Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter

norvethira est un service éducatif spécialisé dans la création de budgets maîtrisés. Notre siège social se trouve à Guyancourt, France.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous joindre :

• Par courrier : Rue Jacques Ange Gabriel, 78280 Guyancourt, France
• Par téléphone : +33689550042
• Par email : support@norvethira.com

Notre délégué à la protection des données est disponible à la même adresse pour répondre à vos interrogations spécifiques sur le traitement de vos informations personnelles.

2. Quelles données collectons-nous

Dans le cadre de nos services éducatifs, nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme.

Données d'identification

Lorsque vous créez un compte ou vous inscrivez à nos programmes, nous recueillons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. Ces informations nous permettent de vous identifier et de communiquer avec vous concernant votre parcours éducatif.

Données de navigation

Quand vous visitez notre site, nous enregistrons automatiquement certaines informations techniques : votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et la durée de vos visites. Ces données nous aident à comprendre comment améliorer votre expérience utilisateur.

Données liées à votre parcours

Si vous participez à nos programmes de formation, nous conservons des informations sur votre progression, vos préférences d'apprentissage et vos interactions avec le contenu pédagogique. Cela nous permet d'adapter notre accompagnement à vos besoins spécifiques.

Données financières limitées

Pour le traitement des paiements, nous collectons uniquement les informations nécessaires via notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes sur nos serveurs.

3. Comment utilisons-nous vos données

Chaque donnée collectée a un objectif précis et légitime. Voici comment nous les utilisons concrètement.

Fourniture de nos services

Vos données d'identification nous permettent de gérer votre compte, de vous donner accès aux ressources pédagogiques et de suivre votre progression dans nos programmes. Sans ces informations, nous ne pourrions pas vous fournir les services auxquels vous vous êtes inscrit.

Communication et support

Nous utilisons votre email et votre téléphone pour vous envoyer des informations importantes sur votre formation, répondre à vos questions et vous tenir informé des nouveautés pertinentes. Vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir certains types de communications.

Amélioration de nos services

Les données de navigation et d'utilisation nous aident à comprendre ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré. Par exemple, si beaucoup d'utilisateurs quittent une page spécifique, cela nous indique qu'elle mérite d'être retravaillée.

Obligations légales

Dans certains cas, nous devons conserver vos données pour respecter nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires. Ces conservations sont strictement limitées aux exigences légales françaises.

4. Base légale de nos traitements

Le RGPD nous oblige à justifier chaque traitement de données par une base légale. Voici les nôtres.

Exécution du contrat

Quand vous vous inscrivez à nos formations, nous concluons un contrat. Le traitement de vos données est alors nécessaire pour exécuter ce contrat : vous donner accès aux cours, suivre votre progression, vous délivrer une attestation.

Intérêt légitime

Nous avons un intérêt légitime à analyser comment notre site est utilisé pour l'améliorer, à prévenir la fraude ou à assurer la sécurité de notre plateforme. Ces traitements sont toujours proportionnés et respectueux de vos droits.

Consentement

Pour certaines utilisations comme l'envoi de newsletters ou l'utilisation de cookies non essentiels, nous demandons votre accord explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte vos droits d'accès à nos services principaux.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées par obligation légale, notamment pour la comptabilité ou en réponse à des demandes judiciaires légitimes.

5. Avec qui partageons-nous vos données

Nous limitons strictement le partage de vos informations. Voici les situations où cela peut arriver.

Prestataires de services

Nous travaillons avec des partenaires de confiance pour faire fonctionner notre plateforme : hébergement web, traitement des paiements, envoi d'emails. Ces prestataires ont accès uniquement aux données nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger.

Obligations légales

Si la loi nous y oblige ou si une autorité judiciaire nous le demande légitimement, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données. Cela reste exceptionnel et nous nous assurons toujours de la légalité de la demande.

Transferts hors UE

Dans la mesure du possible, nous travaillons avec des prestataires européens. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Nous ne partageons jamais vos données avec des annonceurs tiers ou des courtiers en données. Votre confiance est notre priorité.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Le RGPD vous accorde plusieurs droits importants concernant vos données. Voici comment les exercer chez norvethira.

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois maximum. Si votre demande est particulièrement complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en vous en informant.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). C'est votre droit, même si nous espérons pouvoir résoudre tout problème directement avec vous.

7. Combien de temps conservons-nous vos données

Nous ne gardons vos données que le temps nécessaire. Voici nos durées de conservation selon les types d'informations.

Données de compte actif

Tant que votre compte est actif, nous conservons vos données d'identification et de parcours pour vous permettre d'accéder à nos services. Si vous ne vous connectez pas pendant trois ans, nous vous contactons pour savoir si vous souhaitez conserver votre compte.

Données après fermeture de compte

Après la fermeture de votre compte, nous supprimons la plupart de vos données dans les 30 jours. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour respecter nos obligations légales ou résoudre d'éventuels litiges.

Données de facturation

Les documents comptables et factures sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales françaises. Ces données sont archivées de manière sécurisée et ne sont plus utilisées pour d'autres finalités.

Données de navigation

Les logs de connexion et données de navigation sont conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Les statistiques anonymisées peuvent être conservées indéfiniment car elles ne permettent plus de vous identifier.

8. Comment protégeons-nous vos données

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité absolue. Voici les mesures concrètes que nous mettons en œuvre.

Sécurité technique

Notre site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs. Vos mots de passe sont hachés avec des algorithmes robustes et ne sont jamais stockés en clair. Nos bases de données sont protégées par plusieurs couches de sécurité et des pare-feu.

Sécurité organisationnelle

Seuls les membres de notre équipe qui en ont réellement besoin ont accès à vos données personnelles. Chaque accès est tracé et tous nos collaborateurs sont formés aux bonnes pratiques de protection des données.

Sauvegarde et continuité

Nous effectuons des sauvegardes régulières de nos données pour prévenir toute perte accidentelle. Ces sauvegardes sont elles-mêmes chiffrées et stockées de manière sécurisée.

Audits et mises à jour

Nos systèmes de sécurité sont régulièrement audités et mis à jour pour faire face aux nouvelles menaces. Nous suivons les recommandations de l'ANSSI et appliquons les correctifs de sécurité dès leur disponibilité.

Notification en cas d'incident

Malgré toutes nos précautions, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément au RGPD.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre trafic. Vous gardez toujours le contrôle.

Cookies essentiels

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent par exemple de maintenir votre session active quand vous naviguez entre les pages ou de mémoriser vos préférences de langue. Ils ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires.

Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous utilisez notre site : pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation. Ces informations nous aident à améliorer nos services. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela n'affecte votre accès au site.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant. La plupart des navigateurs permettent aussi de bloquer tous les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

Durée de vie des cookies

Les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant une durée maximale de 13 mois, après quoi ils sont automatiquement supprimés.

10. Utilisateurs mineurs

Nos services éducatifs s'adressent principalement à des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons d'obtenir l'accord de vos parents ou tuteurs légaux avant de vous inscrire.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale. Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 15 ans nous a fourni des informations personnelles sans consentement parental, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.

Les parents ou tuteurs peuvent à tout moment nous contacter pour consulter, modifier ou supprimer les données de leurs enfants mineurs.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur notre site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Pour les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications), nous mettrons simplement à jour la date en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données. La version actuelle date du 15 janvier 2025.

12. Cadre juridique applicable

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français et notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
• La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Le Code de la consommation français
• Les recommandations et délibérations de la CNIL

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette politique, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.